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Saisie du temps de travail : ce qui s’applique en Suisse

Ce que l’employeur doit consigner, quand c’est plus simple et combien de temps conserver les documents – avec articles de loi.

Principe : enregistrer systématiquement

Pour les travailleurs soumis à la loi sur le travail, l’employeur doit consigner la durée du travail quotidienne et hebdomadaire effectivement fournie, y compris le travail compensatoire et supplémentaire ainsi que leur répartition, les jours de repos hebdomadaires (s’ils ne tombent pas régulièrement un dimanche) ainsi que l’horaire et la durée des pauses d’une demi-heure et plus (OLT 1 art. 73). Les documents sont à conserver au moins 5 ans et à présenter aux autorités sur demande.

Enregistrement simplifié (OLT 1 art. 73b)

Qui peut fixer lui-même une part importante de son horaire ne doit, sous certaines conditions, enregistrer que la durée du travail quotidienne. Dans les entreprises de moins de 50 travailleurs, un accord écrit avec la personne concernée suffit ; il doit mentionner les dispositions sur la durée du travail et du repos, et un entretien annuel sur la charge de travail doit être mené et documenté. Les entreprises plus grandes ont besoin d’un accord avec la représentation des travailleurs ou la majorité d’entre eux.

Renonciation à l’enregistrement (OLT 1 art. 73a)

Une renonciation complète n’est possible que si une convention collective de travail le prévoit et que la personne dispose d’une grande autonomie, fixe elle-même la majeure partie de son horaire, gagne plus de CHF 120'000 bruts par an (bonus compris ; au prorata en cas de temps partiel) et a convenu la renonciation par écrit. Pour la plupart des PME, la règle reste donc : enregistrer.

Comment faire simplement

• Une feuille par collaborateur·trice et par mois
• Inscrire chaque jour début, pauses, fin – calculer total et heures supplémentaires
• Vacances, maladie et jours de congé dans une colonne propre
• Faire signer par les deux parties en fin de mois
• Conserver les feuilles 5 ans

Questions fréquentes

L’obligation vaut-elle aussi pour les temps partiels ?

Oui, indépendamment du taux d’occupation pour toutes les personnes soumises à la loi sur le travail.

La saisie peut-elle être électronique ?

Oui, la forme est libre – papier, Excel ou app. L’important est que les indications soient complètes et puissent être présentées aux autorités.

État : 01.11.2026. Information générale, pas de conseil juridique. Font foi les actes en vigueur sur fedlex.admin.ch, en particulier le Code des obligations (CO), ainsi que les éventuels contrats collectifs de travail ou contrats de bail.