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Contrat de prêt – modèle pour prêt privé

Pour les prêts entre amis, en famille ou à votre propre entreprise : montant, intérêts, remboursement par acomptes ou à une date fixe – clairement réglé et signé.

CHF 2.90 TVA incluse · paiement unique · PDF · immédiat

Vos données (tout est facultatif – les champs vides sont imprimés comme ligne)

Prêteur/euse : nom, adresseDate de naissance du/de la prêteur/euse (facultatif)Emprunteur/euse : nom, adresseDate de naissance de l'emprunteur/euse (facultatif)Montant CHFVersement le / par (p. ex. virement 15.11.2026)Intérêt % par an (vide = sans intérêts)RemboursementRemboursement au plus tard le (si date fixe)Acompte CHF (si par acomptes)Rythme (si par acomptes, p. ex. mensuel)IBAN pour le remboursementAutre accord (facultatif)

Couleur

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Livraison (le PDF est toujours inclus)

PDF uniquementTélécharger immédiatement, imprimer soi-mêmeCHF 2.90 Imprimé et livré chez moiImprimé et envoyé chez vous en courrier A – vous signez et l'expédiez vous-même+ CHF 4.90 E-mail pour le lien et la quittance (recommandé, requis pour l'envoi) J'accepte les CG. Le modèle ne remplace pas un conseil juridique.

Aperçu : contrat de prêt – modèle Formularwerk — Exemple avec données fictives

Bases légales

Prêt : CO art. 312 ss.
Entre particuliers, les intérêts ne sont dus que s'ils ont été convenus ; en matière commerciale, même sans convention (CO art. 313)
Sans date de remboursement convenue : remboursement dans les six semaines suivant la première réclamation (CO art. 318)
Intérêt moratoire 5 % l'an (CO art. 104)

Conseil

Virez l'argent sur un compte plutôt qu'en espèces – ainsi le versement est prouvé. Pour des montants plus importants, une sûreté (p. ex. gage ou cautionnement) peut être judicieuse ; le cautionnement est soumis à des prescriptions de forme strictes (CO art. 493).

Questions fréquentes

Dois-je déclarer les intérêts aux impôts ?

Pour le prêteur, les intérêts perçus constituent un revenu ; l'emprunteur peut déclarer la dette dans sa déclaration d'impôt. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre administration fiscale.

État des indications juridiques : 01.11.2026 (Code des obligations suisse). Le modèle ne remplace pas un conseil juridique.