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Contrat de vente voiture (occasion) – modèle pour vente entre particuliers

Contrat pour la vente privée d'une voiture d'occasion : parties, données du véhicule, état, prix, remise et principaux accords sur une page.

CHF 2.90 TVA incluse · paiement unique · PDF · immédiat

Vos données (tout est facultatif – les champs vides sont imprimés comme ligne)

Vendeur/euse : nomVendeur/euse : adresseVendeur/euse : téléphoneAcheteur/euse : nomAcheteur/euse : adresseAcheteur/euse : téléphoneMarque, modèle, typeCouleurNuméro de châssis (VIN)Numéro matricule (permis de circulation)1re mise en circulationKilométrageDernière expertiseAccessoires (p. ex. roues d'hiver)Dommages d'accidentDéfauts connus / remarquesPrix de vente CHFMode de paiementAcompte CHF (facultatif)Remise (date, heure)LieuGarantieAutre accord (facultatif)

Couleur

Logo (facultatif, PNG ou JPG)

Livraison (le PDF est toujours inclus)

PDF uniquementTélécharger immédiatement, imprimer soi-mêmeCHF 2.90 Imprimé et livré chez moiImprimé et envoyé chez vous en courrier A – vous signez et l'expédiez vous-même+ CHF 4.90 E-mail pour le lien et la quittance (recommandé, requis pour l'envoi) J'accepte les CG. Le modèle ne remplace pas un conseil juridique.

Aperçu : contrat de vente voiture – modèle Formularwerk — Exemple avec données fictives

À quoi faire attention lors d'un achat de voiture entre particuliers ?

Vérifier le permis de circulation : le détenteur, le numéro matricule et le numéro de châssis correspondent-ils à la voiture ?
Consigner par écrit le kilométrage, la dernière expertise et les documents d'entretien.
Inscrire les défauts connus et les dommages d'accident dans le contrat – cela protège les deux parties.
Noter le moment de la remise avec l'heure : dès lors, l'acheteur répond des amendes et des dommages.

Garantie

Entre particuliers, la garantie est généralement exclue. Une telle exclusion est nulle si le vendeur a frauduleusement dissimulé des défauts (CO art. 199). L'acheteur doit vérifier le véhicule dès réception et signaler immédiatement les défauts (CO art. 201).

Après la vente

En Suisse, les plaques appartiennent au détenteur : le vendeur les garde ou les restitue à l'office de la circulation routière. L'acheteur fait immatriculer le véhicule à son nom avant le premier trajet et a besoin pour cela d'une attestation d'assurance.

Questions fréquentes

Un contrat de vente de voiture doit-il être écrit ?

Non, la vente est valable même oralement. Un contrat écrit est toutefois la meilleure preuve du prix, de l'état et du moment de la remise.

Puis-je rouler sans plaques ?

Non. Pour le transfert, l'acheteur a besoin de ses propres plaques et d'une assurance.

État des indications juridiques : 01.11.2026 (Code des obligations suisse). Le modèle ne remplace pas un conseil juridique.

📖 Guide : Vendre sa voiture entre particuliers : contrat et déroulement