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Procuration

Pour une affaire déterminée, p. ex. retrait, démarche administrative ou signature d'un contrat.

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PDF uniquementTélécharger immédiatement, imprimer soi-mêmeCHF 2.90 Imprimé et livré chez moiImprimé et envoyé chez vous en courrier A – vous signez et l'expédiez vous-même+ CHF 4.90 E-mail pour le lien et la quittance (recommandé, requis pour l'envoi) J'accepte les CG. Le modèle ne remplace pas un conseil juridique.

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Révocation

Une procuration peut être restreinte ou révoquée en tout temps (CO art. 34). Pour les immeubles, les successions ou les banques, des formes particulières s'appliquent souvent – en cas de doute, renseignez-vous.

État des indications juridiques : 01.11.2026 (Code des obligations suisse). Le modèle ne remplace pas un conseil juridique.

Autres modèles

• Résiliation par l'employé·e
• Résiliation par l'employeur
• Attestation de travail
• Note de frais
• Demande de vacances
• Rappel (3 niveaux)
• Quittance (3 par page)
• Résiliation du logement (locataire)
• Procès-verbal de remise de l'appartement
• Résilier la caisse-maladie
• Facture QR
• Offre
• Confirmation de commande
• Contrat de vente de voiture
• Contrat de travail
• Contrat de sous-location
• Contrat de prêt
• Reconnaissance de dette
• Générateur de certificat de travail
• Baisse de loyer (taux de référence)
• Avis des défauts (locataire)
• Contestation des frais accessoires
• Planning de travail / planning des horaires