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Reconnaissance de dette – modèle

Le débiteur confirme par écrit combien il vous doit et quand il paiera. Signée, elle vous aide à surmonter l'opposition dans une poursuite.

CHF 2.90 TVA incluse · paiement unique · PDF · immédiat

Vos données (tout est facultatif – les champs vides sont imprimés comme ligne)

Débiteur/trice : nom, adresseDate de naissance débiteur/trice (facultatif)Créancier/ère : nom, adresseIBAN créancier/èreMontant CHFCause de la dette (p. ex. prêt du …, facture n° …)Paiement jusqu'au ou acomptes (p. ex. 3 acomptes de CHF 500, mensuels)Intérêt % dès l'échéance (vide = 5 % légal)Autre accord (facultatif)

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Livraison (le PDF est toujours inclus)

PDF uniquementTélécharger immédiatement, imprimer soi-mêmeCHF 2.90 Imprimé et livré chez moiImprimé et envoyé chez vous en courrier A – vous signez et l'expédiez vous-même+ CHF 4.90 E-mail pour le lien et la quittance (recommandé, requis pour l'envoi) J'accepte les CG. Le modèle ne remplace pas un conseil juridique.

Aperçu : Reconnaissance de dette – modèle Formularwerk — Exemple avec données fictives

Pourquoi une reconnaissance de dette ?

Si le débiteur forme opposition dans la poursuite, le créancier peut requérir la mainlevée provisoire avec une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé (LP art. 82). Sans elle, il ne reste souvent qu'une procédure judiciaire.

À quoi faire attention ?

Signature manuscrite du débiteur (conserver l'original)
Montant clairement chiffré, cause de la dette indiquée
Échéance ou acomptes consignés

Questions fréquentes

Une reconnaissance de dette par e-mail suffit-elle ?

Pour la mainlevée provisoire, il faut en principe une signature du débiteur ; un simple e-mail ne suffit généralement pas.

État des indications juridiques : 01.11.2026 (Code des obligations suisse). Le modèle ne remplace pas un conseil juridique.