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Résiliation d'abonnements et de contrats – modèle

Abonnement de fitness, mobile, Internet, journal, streaming, association ou assurance : la lettre résilie dans le respect du délai pour la prochaine échéance possible, demande une confirmation et révoque, si souhaité, le prélèvement (LSV).

CHF 2.90 TVA incluse · paiement unique · PDF · immédiat

Vos données (tout est facultatif – les champs vides sont imprimés comme ligne)

Votre nomRue, n°NPA, localitéQue résiliez-vous ?Désignation (p. ex. abonnement annuel Fitnesspark, facultatif)Numéro de client ou de contrat (facultatif)Numéro de téléphone (abonnement mobile uniquement, facultatif)Fournisseur (entreprise / association)À l'att. du service (facultatif, p. ex. service clientèle)Rue, n° / case postaleNPA, localitéRésilier pour le (facultatif – vide = prochaine échéance possible)Révoquer le prélèvement (LSV) / l'approbation permanente eBillLieu (pour lieu, date)Date de la lettre

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E-mail pour le lien et la quittance (recommandé, requis pour l'envoi) J'accepte les CG. Le modèle ne remplace pas un conseil juridique.

Aperçu : résiliation abonnement / contrat – modèle Formularwerk — Exemple avec données fictives

Comment bien résilier

Le délai de résiliation et l'échéance figurent dans le contrat ou les CG – souvent 1 à 3 mois pour la fin de la durée
Ce qui compte, c'est la date à laquelle la résiliation parvient au fournisseur, et non la date de la lettre
Envoyer en recommandé et conserver le récépissé – vous pouvez ainsi prouver la réception
«Subsidiairement pour la prochaine échéance possible» : si la date souhaitée est trop proche, la résiliation vaut quand même pour la prochaine échéance admissible

Assurances

Même si un contrat d'assurance court plus longtemps, vous pouvez, selon la loi sur le contrat d'assurance, le résilier pour la fin de la troisième année d'assurance, puis chaque année, moyennant un préavis de trois mois (LCA art. 35a). Un modèle séparé existe pour la caisse-maladie.

Prélèvement (LSV) et eBill

Si vous avez autorisé le fournisseur à débiter votre compte, la lettre révoque cette autorisation pour la fin du contrat. Vérifiez en outre dans votre e-banking si une approbation permanente y est enregistrée.

Questions fréquentes

Puis-je résilier par e-mail ?

Cela dépend du contrat. S'il exige la forme «écrite», une lettre signée est la voie la plus sûre. De nombreux fournisseurs acceptent aussi un formulaire en ligne – vous devriez toutefois, là aussi, pouvoir prouver la réception.

Et si le fournisseur ne répond pas ?

Conservez le récépissé du recommandé. Si des montants continuent d'être débités après la fin du contrat, vous pouvez en demander le remboursement à votre banque ou contester le prélèvement.

Le modèle vaut-il aussi pour la caisse-maladie ?

Des échéances particulières s'appliquent à l'assurance de base et à l'assurance complémentaire de la caisse-maladie. Le modèle «Résilier la caisse-maladie» est prévu à cet effet.

État des indications juridiques : 01.11.2026 (Code des obligations suisse). Le modèle ne remplace pas un conseil juridique.