Accueil › Modèles › Bail place de parc

Contrat de bail pour une place de parc

Pour place extérieure, carport, place en garage collectif, box ou place moto : loyer, frais accessoires, règles d’utilisation, responsabilité et délai de résiliation – prêt à signer en PDF.

CHF 2.90 TVA incluse · paiement unique · PDF · immédiat

Vos données (tout est facultatif – les champs vides sont imprimés comme ligne)

Bailleur/eresse : nom, adresseBailleur/eresse : téléphone / e-mail (facultatif)Locataire : nom, adresseLocataire : téléphone / e-mail (facultatif)Type de placeN° de place (facultatif)Adresse de l’immeubleVéhicule / plaque (facultatif)Loyer par mois CHFFrais accessoires par mois CHF (facultatif)Début du bailDélai de congéPaiement sur le compte (IBAN, facultatif)Clés / télécommandes remises (facultatif)Autre convention (facultatif, p. ex. borne de recharge)

Couleur

Logo (facultatif, PNG ou JPG)

Livraison (le PDF est toujours inclus)

PDF uniquementTélécharger immédiatement, imprimer soi-mêmeCHF 2.90 Imprimé et livré chez moiImprimé et envoyé chez vous en courrier A – vous signez et l'expédiez vous-même+ CHF 4.90

E-mail pour le lien et la quittance (recommandé, requis pour l'envoi) J'accepte les CG. Le modèle ne remplace pas un conseil juridique.

Aperçu : bail place de parc – modèle Formularwerk — Exemple avec données fictives

Résiliation

Pour une place de parc louée séparément, la loi prévoit un délai de résiliation de deux semaines pour la fin d’un mois (art. 266e CO). Un délai plus long peut être convenu. Si la place fait partie du logement et a été louée avec lui, les règles du bail d’habitation s’appliquent.

Que règle le contrat ?

Place, loyer et frais accessoires
Utilisation : stationnement uniquement, pas d’entreposage ni de réparations
Responsabilité pour les dommages
Résiliation et restitution des clés et télécommandes

Questions fréquentes

Le modèle convient-il pour un garage collectif ?

Oui – choisissez sous « Type de place » place en garage collectif, box de garage, carport ou place moto.

Puis-je régler une borne de recharge pour voiture électrique ?

Oui, sous « Autre convention », p. ex. le décompte de l’électricité.

État des indications juridiques : 01.11.2026 (Code des obligations suisse). Le modèle ne remplace pas un conseil juridique.